Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site netaix.fr et la plateforme app.netaix.fr sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Emmanuel LE QUEC, en qualité de dirigeant de la micro-entreprise NETAIX.

Contact : contact@netaix.fr

3. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par :

4. Nature de l'activité

NETAIX fournit une plateforme SaaS (Software as a Service) de chat d'intelligence artificielle multi-tenant, accessible à l'adresse app.netaix.fr.

Le service permet aux entreprises d'accéder à des modèles d'intelligence artificielle (Claude, GPT-4o, Gemini, Mistral, et autres) dans un environnement sécurisé et isolé par espace de travail (workspace).

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 : les contenus générés par la plateforme sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle. Les réponses fournies sont générées automatiquement et ne constituent pas des avis professionnels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site netaix.fr et de la plateforme app.netaix.fr (textes, images, logos, design, code source, marques) est la propriété exclusive de NETAIX ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NETAIX.

La marque Netaix, le logo et l'identité visuelle associée sont la propriété de NETAIX. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

NETAIX traite des données personnelles dans le cadre de son activité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Responsable de traitement :

• Emmanuel LE QUEC — NETAIX
• 4 rue Elvire, 73100 Mouxy, France
• Email : contact@netaix.fr

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

L'Accord de Traitement des Données Personnelles (DPA) conclu conformément à l'article 28 du RGPD est disponible à l'adresse netaix.fr/dpa.

Droits des personnes concernées :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@netaix.fr. NETAIX s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le site netaix.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (préférence de thème, session d'authentification). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

Pour plus de détails, consultez la section dédiée de notre Politique de confidentialité.

8. Médiation des litiges

En vue d'une résolution amiable avant tout recours judiciaire, les parties peuvent recourir à la médiation commerciale du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).

Médiateur désigné :

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou de la plateforme, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Chambéry (Savoie) seront seuls compétents.

10. Crédits

• Conception et développement : NETAIX
• Polices : Inter et Montserrat (Google Fonts, licences libres)
• Icônes : Lucide (licence MIT)
• Paiement : Stripe Inc. (stripe.com)