Mentions legales

1. Editeur du site

Le site netaix.fr et la plateforme app.netaix.fr sont edites par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Emmanuel LE QUEC, en qualite de dirigeant de la micro-entreprise NETAIX.

Contact : contact@netaix.fr

3. Hebergement

Le site et la plateforme sont heberges par :

4. Nature de l'activite

NETAIX fournit une plateforme SaaS (Software as a Service) de chat d'intelligence artificielle multi-tenant, accessible a l'adresse app.netaix.fr.

Le service permet aux entreprises d'acceder a des modeles d'intelligence artificielle (Claude, GPT-4o, Gemini, Mistral, et autres) dans un environnement securise et isole par espace de travail (workspace).

Conformement au Reglement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 : les contenus generes par la plateforme sont produits par des systemes d'intelligence artificielle. Les reponses fournies sont generees automatiquement et ne constituent pas des avis professionnels.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site netaix.fr et de la plateforme app.netaix.fr (textes, images, logos, design, code source, marques) est la propriete exclusive de NETAIX ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de NETAIX.

La marque Netaix, le logo et l'identite visuelle associee sont la propriete de NETAIX. Toute utilisation non autorisee constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

6. Protection des donnees personnelles

NETAIX traite des donnees personnelles dans le cadre de son activite, conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (Loi Informatique et Libertes).

Responsable de traitement :

• Emmanuel LE QUEC — NETAIX
• 4 rue Elvire, 73100 Mouxy, France
• Email : contact@netaix.fr

Pour toute information sur le traitement de vos donnees personnelles, consultez notre Politique de confidentialite.

L'Accord de Traitement des Donnees Personnelles (DPA) conclu conformement a l'article 28 du RGPD est disponible a l'adresse netaix.fr/dpa.

Droits des personnes concernees :

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilite des donnees et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en ecrivant a contact@netaix.fr. NETAIX s'engage a repondre dans un delai de 30 jours.

En cas de reponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le site netaix.fr utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (preference de theme, session d'authentification). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique n'est utilise.

Conformement a la deliberation CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies strictement necessaires ne requierent pas de consentement prealable.

Pour plus de details, consultez la section dediee de notre Politique de confidentialite.

8. Mediation des litiges

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu par un echange amiable avec NETAIX, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Mediateur designe :

9. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'utilisation du site ou de la plateforme, et a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux competents de Chambery (Savoie) seront seuls competents.

10. Credits

• Conception et developpement : NETAIX
• Polices : Inter et Montserrat (Google Fonts, licences libres)
• Icones : Lucide (licence MIT)
• Paiement : Stripe Inc. (stripe.com)